Rhinos Evasion

Les Conditions de Vente de toutes les offres RHINOS EVASION disponibles sur le site sont constituées:

- Des Conditions Générales de Vente qui reprennent in extenso les articles 95 à 103 du décret du 15 juin 1994 applicables aux seules prestations de voyages à forfait, c'est à dire incluant un vol plus une autre prestation de type hébergement ou autre;

- Des Conditions Particulières qui viennent compléter les Conditions Générales de Vente et par conséquent prévalent sur ces dernières.

Lesdites conditions particulières ont été élaborées conformément à la législation applicable en matière de vente de voyages par Internet, et notamment à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique sous réserve des dispositions spéciales dérogatoires résultant par exemple des articles 3 et 24 de la loi du 13 juillet 1992.

Nous tenons à disposition de l'acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur notre site Internet. L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consulté ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des conditions de vente n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d'inscription, aux factures et sont consultables sur notre site Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

RHINOS EVASION est titulaire de la licence d'Etat LI 017 05 004; RHINOS EVASION est membre de l'APS qui assure sa garantie financière. RHINOS EVASION est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de TMS Contact à Paris.

Les offres de RHINOS EVASION proposées sur le site ont toutes une date limite de validité qu'il appartient à l'Internaute de vérifier.

A cet égard, RHINOS EVASION attire l'attention des Internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'Internaute est invité à ne pas tenir compte.

CONDITIONS PARTICULIERES

1. INFORMATIONS GENERALES

1.1 Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu'il a choisi grâce aux informations disponibles sur le site. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations accessibles en ligne.

1.2 Pour votre information, nous mentionnons dans toutes nos offres en ligne ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. De façon générale les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l'eau), les transats, les parasols, les entrées des musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part.
Lors de votre retour, dans certain cas, vous devrez acquitter des taxes locales en devises. Par ailleurs, nous vous rappelons que toutes nos offres proposées sur le site ont une date limite de validité qu'il appartient à l'internaute de vérifier.

2. TRANSPORT

RHINOS EVASION, agissant en qualité d'organisateur de voyages, est amené à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l'exécution de ses programmes. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner certains décalages horaires. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événement fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure au sens du droit et de la jurisprudence français ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.

Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de RHINOS EVASION.
Nous recommandons à nos clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d'éviter le risque éventuel de leur perte financière.

Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de reconfirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.

3. HEBERGEMENT

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 13 H à midi quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modifications intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape.

4. RESPONSABILITES

Préalablement à son inscription et à son départ, l'acheteur devra s'informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat… des formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage. Il devra effectuer lui-même ces formalités et s'assurer qu'il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage, sous son entière responsabilité tant pour lui-même que pour les personnes qui l'accompagnent, en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modification.

Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Les informations disponibles les plus récentes portées à notre connaissance (formalités administratives et sanitaires) vous seront données à titre indicatif. Elles ne concernent que des personnes majeures et de nationalité française. L'accomplissement des formalités reste, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...), ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

En cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport aérien, pendant le circuit ou pendant le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques ...), nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d'événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers, au sens du droit et de la jurisprudence français.
Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d'annulation de prestations dues à des conditions climatiques ou des événements indépendants de notre volonté.
Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc…) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée. Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces dernières et l'acheteur.
La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

Les frais de délivrance des passeports, visas ainsi que les frais de billetterie (achat ou rachat de billets) ne peuvent en aucun cas être remboursés.

5. RECLAMATIONS

L'étude des dossiers portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur au prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Toute appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée à RHINOS EVASION, par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d'un mois après la date initialement prévue pour la fin de la prestation. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services. Il est précisé que toute réclamation, soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne sera pas prise en compte.

6. INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS

Un acompte sera demandé lors de toute inscription. L'inscription est effective dès signature ou validation par le client sous réserve que la disponibilité n'ait pas disparue entre temps. L'inscription implique le paiement immédiat d'un acompte.

Une huitaine de jours après réception de votre demande d'inscription, nous vous envoyons une facture, précisant les dates, l’intitulé du voyage, le prix total du voyage, l'acompte versé et le solde restant à payer.

Le solde du voyage est payable au plus tard 35 jours avant le départ, sans rappel de notre part, de préférence par courrier par chèque libellé à l'ordre de RHINOS EVASION. Vous pouvez également effectuer votre règlement par Carte Bleue sur le site www.rhinos-evasion.com via un paiement sécurisé.

Nous n'accusons pas réception des soldes. Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de résilier le contrat et de conserver l'intégralité des sommes versées. Ne sont pas considérées comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité, sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'aurons pas été en mesure de l'encaisser, ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

Pour toute inscription faite à moins de 30 jours du départ (par courrier ou autre), il sera demandé l'intégralité du paiement par carte bleue, chèque de banque ou espèces.

Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier.

Toute inscription à un voyage entraîne le versement de frais de réservation non remboursables s'élevant à 30 euros par personne et dans la limite de 100 euros pour un même dossier d'inscription.

Tout achat de billets pour un vol sec génère la perception de frais de réservation de 30 euros par personne.

Le client doit retourner en même temps que le paiement du solde de son voyage, un exemplaire de son duplicata de facture au dos duquel se trouvent nos Conditions Générales et Particulières de Vente, signé par ses soins et portant la mention manuscrite : " lu et approuvé ; j'accepte les conditions du voyage décrit par la présente facture et les conditions générales de vente".

En cas d'omission de ce document signé, nous considèrerons que le paiement du solde équivaut à une acceptation intégrale des conditions du voyage, des prestations décrites par la facture ainsi que des Conditions Générales et Particulières de vente portées au verso.

7. VALIDITE DE L'OFFRE

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Notre demande d'inscription et nos descriptifs constituent l'information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

PRIX
Nos prix sont exprimés en Euros et par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de l'offre ou de la parution. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. Ils ne comprennent pas : les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,…) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l'inscription, les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.

RHINOS EVASION se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu'à la baisse afin de tenir compte des variations, entre le jour d'inscription et celui du départ :

a) du coût des transports, lié notamment au carburant ;

b) des taux de changes appliqués au voyage (vols et prestations). RHINOS EVASION pourra donc modifier la part du contrat global du voyage en l'affectant du pourcentage de la variation concernée. Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales. Si vous n'êtes pas inscrit, le prix de vente vous sera confirmé à l'inscription.

c) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d'atterrissage et embarquement et débarquement, de sécurité, écotaxe, dans les ports et les aéroports, qui peuvent être réclamées jusqu'au départ.

La régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date initialement prévue, et ce, avec un préavis de deux jours.

Conformément aux dispositions des articles 96 et 97 du Décret du 15 juin 1994 susvisée : les informations mentionnées sur le site peuvent faire l'objet de certaines modifications. Ces dernières seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

MODIFICATION – ANNULATION - CESSION : Toute modification ou annulation doit parvenir par lettre recommandée au Service Client de RHINOS EVASION.

Frais d'annulation ou de modification:

-Cf. assurance du tour opérateur concerné.

Dans le cadre d'une assurance optionnelle, si vous effectuez une modification, l'assurance à laquelle vous avez souscrit sera reconduite sur un nouveau voyage et réajustée en fonction du montant de votre nouveau voyage. Si vous effectuez une annulation, l'assurance ne sera pas remboursable. Dans ce dernier cas, ne pas oublier de déclarer votre annulation à l'assurance. Les frais de service et les frais de réservation ne sont pas remboursables.
Dans le cadre d'une annulation relevant de l'article 101 du décret du 15 juin 1994, l'assurance sera remboursable.
Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations, pour convenance personnelle (hôtel, location de voitures, etc) pourra entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjours à l'arrivée ou/et au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres. Les repas supplémentaires resteront à votre charge. Une chambre triple est une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d'appoint, réduisant ainsi l'espace de la chambre.
Les chambrées individuelles sont en général plus petites et moins bien situées, malgré le supplément demandé.

La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure au sens du droit et de la jurisprudence français sans donner lieu à indemnité ou remboursement.

Les durées de voyage :

Sont indiquées en jour, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quel qu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place.

Les conditions des vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursé et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables.

Afin de voyager malgré la perte ou le vol de votre billet, vous devrez racheter un nouveau billet au tarif en vigueur au moment de son émission. En cas de perte/ou de vol de votre titre de transport, sur vols charters seuls, des frais de réémission vous seront appliqués.

Nous nous réservons le droit de substituer, in extremis, suite à des difficultés techniques, météorologiques, tenant au transporteur aérien ou à des circonstances de force majeure, un transport charter à un vol régulier - ou le contraire - à destination du même pays ou aux mêmes dates, dans les mêmes conditions de confort et d'horaires. Toute différence de prix à la baisse vous sera restituée.

Dans le cas où nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, nous vous proposerons un voyage ou séjour d'un coût comparable. En cas de refus vous serez remboursés des sommes versées et vous recevrez une indemnité égale à la pénalité que vous auriez supportée si l'annulation était de votre fait à cette date.

Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de transport et de tarification l'exigent. Si ces événements interviennent avant votre départ, nous vous proposerions à votre choix, différentes solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées. L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d'annulation, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour week-ends : 7 jours). Nous vous reposerons alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client. Dans tous les cas aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

Dans les hôtels ou les navires, nous ne pourrons être tenus pour responsables des vols, ou détériorations des achats et/ou objets personnels que dans les limites fixées par l'article 1953 du Code civil (absence de limitation de garantie pour les objets confiés au responsable de l'hôtel, 100 fois le prix de la location par jour pour les objets laissés dans les chambres, sauf en cas de faute de l'hôtelier). Nous ne sommes pas responsables des oublis ou des pertes desdits objets ou des achats personnels dont vous seriez responsables, à l'occasion de votre voyage ou de votre séjour hôtelier. Dans tous les cas de vols ou de détérioration, RHINOS EVASION ne peut être tenue pour responsable que dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992.

TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES

Décret N° 94-440 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

ART 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la Loi du 13 Juillet 1992 sus visée, toute offre et toute vente de prestation de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ART 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que;
- 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
- 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
- 3° Les repas fournis;
- 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
- 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
- 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
- 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
- 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
- 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
- 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelles;
- 11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci après;
- 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
- 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

ART 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalables doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ART 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes;
- 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
- 2° La destination ou les destinations du voyageur et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
- 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
- 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
- 5° Le nombre de repas fournis;
- 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
- 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
- 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci après;
- 9° L'indication, s'il y a lieu , des redevances ou des taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
- 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
- 11° Conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées parle vendeur;
- 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
- 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
- 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
- 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
- 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
- 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
- 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
- 19° L'engagement de fournir, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes;
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté où à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyageurs et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact directe avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ART 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ART 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ART 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
- soit résilier son contrat sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de pris vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ART 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ;l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas , une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ART 103
Lorsque , après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis;
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès le retour, la différence de prix;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celle-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.